A propos

Massilia Investigations

Le cabinet

Basé à Marseille (1er arrdt), Massilia Investigations est un cabinet d’enquête, dont la finalité est de recueillir des renseignements destinés à des tiers en vue de la défense de leurs droits et intérêts.

Massilia Investigations effectue à la demande des clients toutes investigations à caractère privé, économique, familial, commercial, industriel ou encore pénal. Notre cabinet vous offre la possibilité d’apporter les preuves nécessaires à la défense de vos intérêts.

Diplômée d’un master II professionnel de droit privé et sciences criminelles, spécialité “Lutte contre l’insécurité”, suivi de deux années d’études à l’Ecole de droit de Science Po Paris, nous avons les compétences nécessaires pour vous apporter des réponses et des conseils juridiques.

Major de promotion de l’Institut de Formation des Agents de Recherches (I.F.A.R), le directeur d’agence de Massilia Investigations, Maud SCHERTZ, est également titulaire du Titre – Détective Privé – Responsable d’investigations et d’opérations de recherches privées homologué par l’Etat au niveau III et inscrit au R.N.C.P (Répertoire de la Certification Professionnelle).

Tous les collaborateurs de notre cabinet répondent aux exigences relatives aux qualifications professionnelles et sont tous agréés par les services du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S).

Notre mission & nos méthodes

Garantir à chacun — particuliers, entreprises, avocats ou cabinets de recouvrement — un accès fiable à la vérité grâce à une investigation efficace, respectueuse des droits et pleinement encadrée.

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Etape 1 : prise de contact et consultation

Pour nous contacter, vous pouvez nous appeler ou nous adresser un email. Lors de notre prise de contact, vous nous exposerez succinctement votre besoin et l’objectif de votre sollicitation. Si ces derniers correspondent aux compétences de Massilia Investigations, nous déterminerons alors ensemble un rendez-vous physique à l’agence.

Ce rendez-vous vous permettra de nous exposer précisément votre situation, votre problématique (doute sur la loyauté d’un employé ou sur la fidélité de votre partenaire), votre préjudice et la finalité donnée à l’enquête.

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Etape 2 : étude de la mission et devis

Massilia Investigations étudie soigneusement la mission demandée en fonction des indications fournies par le client, de sa propre expérience et des moyens à mettre en oeuvre.

Massilia Investigations propose au client un plan de travail et lui indique sous forme de devis oral ou écrit, la dépense à envisager pour mener la mission que veut lui confier le client.

Pour cette étude préalable, Massilia Investigations est fondé à percevoir des honoraires en rémunération justifiée du temps passé et des prestations intellectuelles fournies.

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Etape 3 : contrat de mission

Après acceptation du devis, une convention d’honoraires est signée entre le client et Massilia Investigations. Elle fait office de bon de commande et de contrat de mission.

Le client verse un acompte de 50 %, couvrant l’étude du dossier, la planification et la mobilisation des ressources.

Le contrat précise l’identité du client, l’objectif de la mission, sa durée estimée et le montant des honoraires.

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Etape 4 : Travail d'investigations

Massilia Investigations mène l’enquête au regard du plan d’intervention établi en début de mission.

La récolte d’informations s’effectue de bonne foi selon la réglementation en vigueur. Le cabinet poursuit les investigations jusqu’à son terme.

Il s’engage à mettre tout en oeuvre pour exécuter la prestation et parvenir au résultat escompté, sans toutefois le garantir.

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Etape 5 : Compte-rendu d'enquête

Il est rendu compte au client de l’exécution de la mission au fur et à mesure de l’avancement des recherches, d’abord oralement, puis par écrit en lui fournissant un rapport détaillé. Massilia Investigations ne peut alléguer que des faits dont son représentant ou ses préposés ont été directement témoins et des informations vérifiées.

Pour la bonne conclusion de la mission, les résultats ou rapports sont généralement fournis en fin de mission au client lors d’un rendez-vous au cabinet.

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Etape 6 : Rapport d'enquête et facturation

À l’issue de la mission, un rapport écrit et circonstancié peut être remis, daté et signé, conformément à l’article 30 du Code de déontologie de la sécurité privée.

Ce document sert de preuve dans le cadre d’une procédure ou de justificatif d’exécution à la demande du mandant.

Le rapport est délivré après règlement intégral des honoraires. Une facture détaillée des frais engagés est également fournie en fin de mission.

La profession d’Agent de Recherches Privées

Souvent appelé détective privé, l’Agent de Recherches Privées (ARP) exerce une profession libérale réglementée, reconnue par la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 et encadrée par le Code de la sécurité intérieure (Livre VI).

L’activité est :

Soumise au secret professionnel (art. 226-13 du Code pénal),
Contrôlée par le CNAPS, autorité rattachée au ministère de l’Intérieur,
Régie par le Code de déontologie de la sécurité privée (décret n°2012-870).

Le détective privé est tenu à une obligation de moyens, et peut intervenir pour prévenir ou établir un préjudice, dans le cadre des articles 1984 à 2010 du Code civil.