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Détective privé : un professionnel au service de la preuve

par webmaster@cyma-web.fr | Avr 9, 2018 | Cadre juridique, Informations

  Lien vers l’article : Détective privé : Un professionnel au service de la preuve
Profession : Détective Privé

Profession : Détective Privé

par webmaster@cyma-web.fr | Avr 5, 2017 | Actualité, Informations

L’édito de Jacques Pradel Aujourd’hui dans l’Heure du Crime on ne va pas parler d’affaires criminelles, mais d’une profession : celle de détective privé. Enquêtes, filatures, planques… Loin de l’image de Vidocq ou de Sherlock Holmes...
La recevabilité en justice des rapports d’enquête

La recevabilité en justice des rapports d’enquête

par webmaster@cyma-web.fr | Mar 14, 2017 | Cadre juridique, Informations

L’article 9 du Code de procédure civile prévoit que les parties doivent prouver les faits qu’elles allèguent. Aussi, lorsque les parties ne disposent pas de preuves ou que les éléments du dossier sont insuffisants pour défendre ce qu’elles prétendent, ces dernières...

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    AUT-013-2116-02-06-20170590999
  • N° Agrément dirigeant CNAPS :
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